Un pilotage minimal, entièrement visible
Cinq à sept personnes, une voix chacune, siégeant à titre personnel, jamais comme mandataires d'une organisation, même lorsqu'elles en dirigent une. Ce que nous retirons en structure, nous le remettons en transparence.
Quatre profils, toujours présents
Mandats
Trois ans, renouvelables une fois, six ans au total, sans exception, fondateurs compris. Renouvellement par tiers : le comité ne se renouvelle jamais en bloc. Appel public à candidatures à chaque siège vacant, avec les critères et le profil recherché.
Un comité permanent dont personne ne sort est un club. La limite de mandat est ce qui fait la différence, et l'appel public ce qui distingue un comité de pilotage d'un cercle d'amis.
Les quatre règles anti-capture
- Les quatre profils sont représentés en permanence. Un profil vacant plus de six mois suspend toute décision structurante.
- Deux membres au maximum par type de profil. Personne ne détient la majorité par son seul type.
- Un membre au maximum par organisation, l'initiateur compris.
- Les personnes tirant un revenu de la formation à l'accompagnement ne détiennent jamais la majorité.
La quatrième est la plus importante, et celle qu'un observateur extérieur vérifiera en premier. Elle vise les écoles, mais aussi les praticiens et les syndicalistes qui forment.
Le regard extérieur
Trois personnes, dont aucune n'est membre du comité ni d'une organisation qui y siège. Mandat de trois ans. Elles ne participent à aucune décision.
Deux missions
Vérifier que CARPEA applique ce qu'il exige. Conformité des procédures aux textes : instruction des adhésions, respect du contradictoire et des délais, publication effective de ce qui doit l'être, respect des règles de composition. Constat annuel publié sans filtre.
Alerter sur la rigueur et la frontière du soin. Signaler une affirmation insuffisamment étayée dans un texte de CARPEA, une pratique admise sans examen, une formulation qui brouille la frontière. Le comité doit répondre publiquement dans les trois mois, il n'est pas tenu de suivre, il est tenu de répondre.
Composition recherchée
Un méthodologue ou chercheur sans lien avec le domaine · une personne du côté de l'usager · une personne d'un domaine voisin déjà structuré. Le premier réflexe sera de choisir des personnes bienveillantes. C'est l'erreur à ne pas commettre : un regard extérieur qui ne dérange jamais ne sert à rien, y compris à ceux qu'il n'a pas dérangés.
Trois garanties inscrites aux statuts
- Aucune censure possibleLe comité n'a aucun pouvoir de retenir, retarder ou modifier une publication du regard extérieur.
- Auto-saisineSans autorisation ni saisine préalable du comité.
- Publication du silenceSi le comité ne répond pas dans le délai, le regard extérieur publie ce constat.
Le comité ne peut pas amender ces garanties : toute modification suppose une consultation publique des membres et un avis préalable publié du regard extérieur.
Fonctionnement
Réunions et quorum
Quatre réunions par an au minimum. Convocation quinze jours avant, avec ordre du jour et documents. Quorum : quatre membres présents et au moins trois types de profil représentés. Sans cela, la réunion est informative, pas décisionnelle.
Décisions
Courantes, programme de travail, admissions, publications : majorité simple.
Structurantes, révision du Framework, modification du Code ou de la charte, création d'un critère, ouverture d'un label, admission au comité, budget : majorité qualifiée de 4 sur 5 ou 5 sur 7, et accord d'au moins trois types de profil différents.
Abstention interdite sur les décisions structurantes. Dans une instance de cinq personnes, l'abstention est une manière de ne pas assumer.
Déport
Un membre ne participe ni au débat ni au vote sur un dossier concernant son organisation, un concurrent direct, ou une personne avec qui il a un lien d'intérêt. Le déport est inscrit au relevé publié.
Coordination
Une fonction de coordination, pas une présidence : convoquer, tenir l'ordre du jour, veiller à la publication. Elle tourne tous les deux ans, ne peut être exercée deux mandats de suite par le même type de profil, et ne confère aucune voix prépondérante.
Ce que le comité ne peut pas faire
- Modifier seul les règles de composition, ni les garanties du regard extérieur.
- Revenir sur la publication du Framework en licence ouverte, l'acte est irréversible.
- Émettre un label avant que le comité soit complet et avant deux ans d'existence effective.
- Exercer une activité de formation ou vendre du contenu pédagogique.
- Retenir une publication du regard extérieur.
- Trancher une controverse scientifique par un vote. Le comité peut publier l'état d'un débat ; il ne peut pas le clore à la majorité.
La gouvernance ne peut pas rester figée si le projet réussit
Le comité réexamine obligatoirement sa propre organisation dès que l'un de ces seuils est franchi :
- 150 membres de CARPEA
- Deux mandats complets écoulés, soit six ans
- Première décision de créer un label
- Premier manquement grave traité
Le réexamen est public, précédé d'un avis du regard extérieur, et il peut conclure au maintien en l'état, mais il doit avoir lieu, et être motivé.
Sans cette clause, la simplification deviendrait définitive par omission : personne ne rouvre spontanément une gouvernance qui fonctionne bien pour ceux qui l'occupent.
Ce que cette simplification coûte
Nous préférons l'écrire que le laisser découvrir.
La séparation des fonctions disparaît. Le comité instruit ce qu'il rédige et adopte ce qu'il a instruit. La mission d'alerte du regard extérieur et la publication des textes un mois avant adoption compensent en partie, pas entièrement.
La représentativité est plus faible. Cinq à sept personnes ne représentent pas une filière ; elles l'amorcent.
Ce qui est gagné en échange : une instance qui existe vraiment, se réunit, décide et produit, plutôt qu'une architecture élégante qui ne se constitue jamais. Les alliances meurent d'inertie plus souvent que de capture.