Ce que nous publions, et quand
C'est le cœur du dispositif, pas une page de conformité. Une instance restreinte ne peut pas se protéger par des contre-pouvoirs internes, elle n'en a pas la place. Elle ne peut se protéger que par le fait que tout ce qu'elle fait est visible.
Le calendrier de publication
Chaque élément paraît sur cet espace public, sans authentification, dans le délai indiqué.
| Ce qui est publié | Délai |
|---|---|
| Composition du comité, profil et organisation de rattachement de chaque membre | Permanent, actualisé |
| Déclarations d'intérêts de chaque membre | À l'entrée, puis chaque année |
| Ordre du jour de chaque réunion | 15 jours avant |
| Relevé de décisions, ce qui a été décidé, par quel vote, avec les déports | 15 jours après |
| Décisions d'admission et refus motivés, anonymisés si la personne le demande | Au fil de l'eau |
| Comptes annuels et usage des cotisations | Chaque année |
| Rapport du regard extérieur, intégralement, y compris défavorable | À réception, sans délai |
| Textes en révision, avec appel à observations | 1 mois avant décision |
| Désaccords non résolus au sein du comité, quand un membre le demande | Avec le relevé |
| Nombre et issue des signalements traités | Chaque année |
Les publications
Cette section sera alimentée dès la constitution du comité. Elle est vide aujourd'hui, et c'est normal : rien n'a encore été décidé par personne.
Relevés de décisions
Un document daté par réunion, avec les votes et les déports.
Aucune publication à ce jour.
Comptes et cotisations
Comptes annuels et note d'usage des cotisations : ce que paie chaque catégorie de membre, et à quoi cela sert.
Aucune publication à ce jour.
Rapports du regard extérieur
Rapport annuel de conformité et alertes ponctuelles, publiés intégralement.
Aucune publication à ce jour.
Textes et versions
Framework, Code déontologique, charte d'engagement, critères, avec le journal des révisions.
Premières versions, appelées à être adoptées par le collectif fondateur.
Annuaire des membres
Pour chaque membre : niveau, cercle de pratique, validité du rattachement, supervision et assurance déclarées.
Adhésions non ouvertes.
Signalements
Nombre reçu, nombre instruit, issue, sous forme agrégée et anonymisée.
Aucun signalement à ce jour.
Le Framework sous licence CC BY-SA 4.0
Le référentiel de compétences est mis à disposition sous licence libre CC BY-SA 4.0 : usage, citation, adaptation et redistribution autorisés, avec attribution et obligation de signaler les modifications. Versionné, avec un journal des révisions public.
Télécharger la licence · CC BY-SA 4.0
N'importe qui peut l'utiliser, membre ou non. Une école non membre qui adopte le Framework fait exactement ce que nous souhaitons : un standard adopté hors de CARPEA est un succès de CARPEA, pas une fuite.
Aucun membre, y compris l'initiateur du projet, ne peut revendiquer une antériorité opposable, restreindre l'usage du Framework par un tiers, ou présenter sa propre version comme la version de référence.
Notre modèle de ressources
Cotisations différenciées par profil et, pour les écoles, par taille, le principe étant que personne ne soit écarté par le coût. Les institutions savantes ne cotisent pas.
Financements de projet pour les travaux d'étude, sans qu'aucun financeur ne dispose d'un droit de regard sur les conclusions.
Ligne rouge : aucune ressource n'est acceptée si elle confère à son apporteur une influence sur le Framework ou sur les décisions d'adhésion.